Honoraires

MODALITES D’INTERVENTION

L’organisation du Cabinet SAINTE-CLUQUE permet une réalisation des prestations demandées dans des conditions d’efficacité et de rigueur permanentes.

DISPONIBILITE ET REACTIVITE

Les avocats du cabinet sont joignables à tout moment aux heures ouvrables (8h30-12h00/ 14h00-18h30). Une intervention en binôme sur la plupart des dossiers garantit un meilleur traitement.

RIGUEUR ET COMPETENCES

Le Cabinet SAINTE-CLUQUE a mis en place des moyens permettant de garantir à ses clients une qualité de prestations. La mise en place de procédures internes et l’utilisation de logiciels performants permet de garantir aux clients du Cabinet que les consultations sont rédigées en tenant compte des actualités juridiques. L’organisation de travail garantit une continuité du service en cas de déplacement ou d’absence de l’avocat en charge du traitement du dossier.

DES HONORAIRES TRANSPARENTS

- Les frais et dépens

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats, comme par exemple les frais d’huissier, ou les frais d’expertise. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. En revanche, si vous êtes demandeur, il se peut que vous ayez à en faire l’avance.

- Les honoraires

Les honoraires constituent eux la rémunération de votre avocat. Le plus souvent, à la fin du procès, le juge peut mettre tout ou partie de leur coût à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Inutile de chercher : il n’existe pas de barème et contrairement à une idée reçue, l’avocat ne peut être rémunéré uniquement en fonction du résultat judiciaire, cette pratique étant interdite en France. En revanche l’avocat peut facturer des honoraires en fonction, notamment, du temps passé et demander u complément d’honoraires selon le résultat obtenu.

Les honoraires sont libres et sont facturés dans le respect des principes réglementaires, selon la nature et la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière du client, le temps passé et les diligences effectuées.

Avant tout commencement de sa mission, le Cabinet SAINTE-CLUQUE informe ses clients des honoraires pratiqués. Toute première consultation est facturée 60 € T.T.C. Si la consultation aboutie à un dossier, une convention d’honoraires est établie avec le client (soit forfaitaire, soit horaire, avec honoraire de résultat en fonction de la nature du dossier).

Le Cabinet s’efforce ensuite de proposer des honoraires forfaitaires pour chaque dossier traité : le montant de l’honoraire forfaitaire est alors fixé à l’avance, à travers une convention d’honoraires. Si l’affaire est trop complexe pour permettre une facturation au forfait, la Cabinet applique une facturation au taux horaire, lequel est vous est précisé à l’avance.

La convention d’honoraires tient compte de plusieurs paramètres : le temps requis pour l’analyse et le traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique, les implications morales et avantages pécuniaires procurés au client.

Tout paiement peut être étalé sur plusieurs mois par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates mentionnées au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.

La consultation d’un avocat avant tout litige, pour vérifier la régularité d’un contrat avant sa signature par exemple, peut éviter des conséquences financières désastreuses, le cout d’un procès étant systématiquement bien plus important.

Tout au long de l’avancement de ses prestations, l’avocat sollicite du client le versement de provisions sur les honoraires et frais de dossier. Sauf urgence le justifiant, l’avocat ne peut débuter pas son intervention sans être réglé d’une première demande de provision.

- L’assurance protection juridique

Les frais d’avocat peuvent être pris en charge par l’une de vos assurances. Vous pouvez solliciter de votre compagnie d’assurance, au titre de la police, la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment. Avant de consulter votre avocat, vous devez donc penser à vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.

Nombreux sont les justiciables qui bénéficient en effet, sans le savoir, d’une assurance de protection juridique. Le plus souvent, cette assurance est comprise dans leur contrat d’assurance multirisque habitation, contrat de carte bancaire, assurance automobile (…) qui inclut une prestation de « protection juridique »

L’avocat est, dans le cadre de son intervention, libre de ses honoraires. Cela signifie que l’avocat peut lui facturer des honoraires supérieurs au barème pris en charge par l’assureur. Mais cela diminuera considérablement les honoraires que le Client aura à payer.

Dans la pratique, l’avocat demande ses honoraires, au vu de la convention, directement au Client qui se fera rembourser par sa compagnie d’assurances dans la limite du plafond prévu par son contrat.

- L'aide juridictionnelle

Les frais d’avocat peuvent être pris en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle : notre cabinet accepte de prendre votre dossier au titre de l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier.

L'aide juridictionnelle est accordée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds fixés annuellement par décret. Si le client bénéficie d’un patrimoine immobilier ou d’économies, le bureau d’aide juridictionnelle en tient également compte.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. En cas d’aide juridictionnelle totale, vous n’avez aucun honoraire à payer, et l’avocat est directement rétribué par l’Etat.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, la SCP SAINTE-CLUQUE rédige une convention d’honoraires spécifique, dont le montant, contrôlé par le Bâtonnier, est réduit.